
La fiscalité d’entreprise est une question majeure au sein d’une entreprise, notamment pour le dirigeant, étant donné qu’il existe un nombre important de taxes et d’impôts qui intéressent les entreprises.
Une forte diversité des taxes et impôts
Non seulement il y a cette diversité mais en plus, il faut admettre que la législation fiscale est d’une complexité parfois déroutante. Alors, que comprendre sur le fonctionnement de la fiscalité des entreprises ? D’abord, lorsqu’on parle de fiscalité des entreprises, il y a la TVA, les taxes et contributions sur le salaire, la TVS, l’impôt sur les sociétés, la contribution économique territoriale, etc. Puis, il y a l’imposition du gérant de SARL, l’imposition des dividendes, l’imposition de l’entrepreneur individuel, l’imposition du président de SAS, entre autres impositions. Tout chef d’entreprise doit aussi connaître et maîtriser ce que sont les crédits d’impôts pour les entreprises, ce qui peut servir pour le fonctionnement mais aussi pour le développement de son entreprise.
EURL : la franchise en base de TVA
Toutes les entreprises, quelles qu’elles soient peut bénéficier de la franchise en base de TVA. Ce qui veut dire qu’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) aussi peut jouir de cette franchise Grâce à ce dispositif, n’importe quelle entreprise, ou une EURL, peut ne pas payer des impôts, et de ce fait, elle n’est pas obligée de reverser la TVA qu’elle a reçue de toutes les ventes qu’elle a effectuées. On dit qu’elle bénéficie d’une exonération de TVA. Mais il y a une condition à remplir pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, en quelque sorte une contrepartie. Laquelle ? Une telle entreprise ou EURL ne peut pas déduire la TVA de ses propres achats. Voilà un aspect de la fiscalité d’entreprise que tout dirigeant doit bien saisir car cela peut lui être profitable.
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